Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Confinement et violences conjugales

Confinement et violences conjugales

Par Agathe BRANGEON le 02/06/2020
Actions nationales : Il est clair que le confinement est particulièrement difficile pour les femmes victimes de violences conjugales qui sont enfermées avec leur conjoint, sans moment de répit dans la journée. Dans ces conditions, pas facile également de donner l’alerte. Ainsi, le gouvernement a mis en place un service ... Lire la suite >
Photo de profil

Déséquilibre significatif du contrat

Par Albert CASTON le 02/06/2020
    Bulletin d’information de la Cour de cassation, n° 920 du 15 avril 2020   Télécharger le document entier EN QUELQUES MOTS JURISPRUDENCE EN QUELQUES MOTS En date du 20 novembre 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé (infra n° 303) que « la soumission ou la tentative de soumission d’un fournisseur ou partenaire ... Lire la suite >
Photo de profil

Intégration des équipements de récupération de chaleur

Par Albert CASTON le 02/06/2020
  15ème législatureQuestion N° 22016 de M. Yves Blein (La République en Marche - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire   Rubrique > énergie et carburants Titre > Intégration équipements récupération de chale ... Lire la suite >
Comment divorce-t-on à l'amiable?

Comment divorce-t-on à l'amiable?

Par Elodie DUCREY-BOMPARD le 02/06/2020
Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Depuis cette date, les parties, sauf cas particuliers, se passent désormais de juge, la réforme s’inscrivant dans un mouvement plus large visant à simplifier la justice en évitant le recours au juge en l’absence de conflit. Le ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents