
Dernières publications des avocats
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Allocation d’aide au retour à l’emploi pour les agents publics
Par Aurélien PY le 14/05/2020
Allocation d’aide au retour à l’emploi pour les agents publics Les agents publics non titulaires peuvent bénéficier de l’allocation d’assurance chômage Les agents publics non titulaires peuvent bénéficier de l’allocation d’assurance chômage aux mêmes conditions que le droit ... Lire la suite >

Marché public et indemnisation des prestations supplémentaires réalisées
Par Aurélien PY le 14/05/2020
Des prestations supplémentaires qui ont été réalisées dans le cadre de l’exécution d’un marché public, ne peuvent néanmoins pas faire l’objet d’une indemnisation si la personne a préalablement et clairement refusé l’exécution de telles prestations. ... Lire la suite >

Lorsque un salarié est déclaré inapte, l’employeur ne peut pas le licencier pour un autre motif !
Par Charles-Elie MARTIN le 14/05/2020
La jurisprudence est très claire en la matière et retient que ” Lorsque un salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à occuper tout poste dans l’entreprise à la suite d’une arrêt de travail au terme d’une seule visite de reprise, les règles d’ordre ... Lire la suite >

Droit bancaire et financier
Par Stéphane BERTUZZI le 14/05/2020
Maître Stéphane BERTUZZI vous assiste en matière de droit bancaire et financier. Les principales missions sont : Le Conseil, Le recouvrement, La Responsabilité, Le crédit aux entreprises, Le crédit à la consommation, Les crédits immobiliers, Le surendettement. Lire la suite >

Un voisin peut-il encore s’opposer sans risque à une demande de servitude de tour d’échelle ?
Par Vianney LE COQ DE KERLAND le 14/05/2020
Un voisin peut-il encore s’opposer sans risque à une demande de servitude de tour d’échelle ? Tous les constructeurs ont été au moins un jour confronté à cette difficulté : que faire si un voisin A refuse de laisser les entreprises pénétrer sur sa propriété pour terminer des ... Lire la suite >

Le surendettement
Par Stéphane BERTUZZI le 14/05/2020
La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Si vous n’arrivez plus à rembourser vos dettes personnelles, telles que vos charges courantes (loyer, énergie, eau, …) ... Lire la suite >

Accident et indemnisation du préjudice corporel
Par Stéphane BERTUZZI le 14/05/2020
Maître Stéphane BERTUZZI est titulaire du DESU de réparation juridique du dommage corporel. Grace à cette formation spécialisée et à son expérience professionnelle, Maître Stéphane BERTUZZI vous conseille, vous assiste et vous représente en votre qualité de victime d'accident ... Lire la suite >
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