Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

French Employment law - The Ministry of Labor issues a National Deconfinement Protocol for companies to ensure the health and safety of employees France - Employees, executives (cadres), senior executives (cadres dirigeants)

French Employment law - The Ministry of Labor issues a National Deconfinement Protocol for companies to ensure the health and safety of employees France - Employees, executives (cadres), senior executives (cadres dirigeants)

Par Frédéric CHHUM le 04/05/2020
It can be downloaded by clicking on the link below.https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf On May 3, 2020, the French Ministry of Labour issued a national deconfinement protocol for businesses to ensure the health and safety of employees. Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats ... Lire la suite >
France - Salariés, cadres, cadres dirigeants – Le Ministère du travail diffuse un Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

France - Salariés, cadres, cadres dirigeants – Le Ministère du travail diffuse un Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Par Frédéric CHHUM le 04/05/2020
Le 3 mai 2020, le ministère du travail a diffusé un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et sécurité des salariés. Il est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf ... Lire la suite >
MANQUEMENT CONTRACTUEL ET RESPONSABILITE

MANQUEMENT CONTRACTUEL ET RESPONSABILITE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 04/05/2020
Le cabinet de Maître Murielle-CAHEN est spécialisé en Droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en droit internet et informatique. A ce titre, il vous ouvre ses portes et vous conseille sur tous vos droits. La possibilité pour un tiers à un contrat de rechercher la responsabilité délictuelle ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents