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A propos de concurrence déloyale, un arrêt récent explique comment commenter motiver un arrêt statuant sur un préjudice

Par Albert CASTON le 12/03/2020
Note Borghetti, D. 2020, p. 1086.   Arrêt n°174 du 12 février 2020 (17-31.614) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique- ECLI:FR:CCAS:2020:CO00174 Concurrence déloyale ou illicite Rejet Demandeur(s) : société Cristal de Paris, société anonyme à conseil d’administration Défendeur(s) : société Cristallerie de ... Lire la suite >
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Prêt de main d'oeuvre, sous-traitance et contrat de travail

Par Albert CASTON le 12/03/2020
    Cour de cassationchambre socialeAudience publique du mercredi 18 décembre 2019N° de pourvoi: 18-16.462 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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