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La réforme de le retraite des avocats, état des lieux

Par Albert CASTON le 04/02/2020
    Etude sommaire Hannotin, SJ G 2020, p. 252. On y voit notamment que : la CNBF ne serait maintenue que "facialement" et serait même transformée en simple "guichet", soumis à un "comité de surveillance", pouvant s'opposer à ses délibérations n'allant pas "dans le bon sens".  les journalistes y seraient mieux traités et bénéficieraient d'un ... Lire la suite >
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Pas de nullité d'expertise sans grief

Par Albert CASTON le 04/02/2020
Note Hoffschir, GP 2020, n° 29, p. 70.   Note SJ G 2020, p. 212. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 23 janvier 2020N° de pourvoi: 19-10.584 Publié au bulletin Rejet M. Pireyre (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Réhabilitation des friches urbaines en logements

Par Albert CASTON le 04/02/2020
    15ème législatureQuestion N° 846 de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire Ministère attributaire > Ville et logement   Rubrique > aménagement du territoire Titre > Réhabilitation des friches urbaines ... Lire la suite >
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Suppression du prêt à taux zéro

Par Albert CASTON le 04/02/2020
  15ème législatureQuestion N° 807 de Mme Frédérique Meunier (Les Républicains - Corrèze ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales   Rubrique ... Lire la suite >
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