Auteur du projet architectural et chargé d’établir les documents du permis de construire, l'architecte devait proposer un projet réalisable, tenant compte des contraintes du sol,
Par Albert CASTON le 29/11/2019
Note Poumarède, RDI 2020, p. 96 Note Pagès-de-Varenne, Constr-urb. 2020-1, p. 35. Arrêt n°985 du 21 novembre 2019 (16-23.509) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300985 Architecte Rejet Demandeur(s) : M. A... X... Défendeur(s) : M. B... Y... ; et autres Attendu, selon l’arrêt attaqué (Metz, 12 mai ... Lire la suite >