Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Contrôle de la Cour de cassation sur le défaut de motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction

Par Albert CASTON le 14/11/2019
    Note Hoffschir, GP 2019, n° 38, p. 55. Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 5 juin 2019N° de pourvoi: 17-22.192 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Mouillard, président SCP Piwnica et Molinié, SCP Lévis, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
Photo de profil

Expertise et principe de contradiction (CE)

Par Albert CASTON le 14/11/2019
    Note Friedrich, SJ G 2019, p. 2030.Conseil d'État N° 419274    ECLI:FR:XX:2019:419274.20191023 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème - 6ème chambres réunies M. Jean-Dominique Langlais, rapporteurM. Nicolas Polge, rapporteur publicSCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP DE NERVO, POUPET, avocatslecture du mercredi 23 octobre 2019 REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Photo de profil

Nature juridique des ordonnances du juge du contrôle de l'expertise, appel et principe de contradiction...

Par Albert CASTON le 14/11/2019
    Note Raschel, GP 2019, n° 38, p. 59. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 27 juin 2019N° de pourvoi: 18-12.194 Publié au bulletin Cassation Mme Flise, président SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
Photo de profil

Non-cumul des responsabilités, mais obligation du juge de déterminer le régime de responsabilité applicable

Par Albert CASTON le 14/11/2019
    Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 25 septembre 2019N° de pourvoi: 18-11.112 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Mouillard (président), président SCP Ohl et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents