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Elément d'équipement et responsabilité décennale (incendie)

Par Albert CASTON le 18/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du mercredi 29 mai 2019N° de pourvoi: 17-21.396 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte ... Lire la suite >
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Géomètre-expert - devoir de vérification des droits

Par Albert CASTON le 18/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 juin 2019N° de pourvoi: 18-14.547 18-15.386 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Les désordres étaient causés par l'absence de commande des travaux de rénovation et de mise aux normes, refusés par le maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 18/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mai 2019N° de pourvoi: 18-11.210 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, ... Lire la suite >
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Servitude de vue, ensoleillement et voisinage

Par Albert CASTON le 18/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 juin 2019N° de pourvoi: 17-30.964 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Vendeur-constructeur après achèvement et vices cachés

Par Albert CASTON le 18/06/2019
    Note Sizaire, Constr.-urb., 2019-6, p. 32 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 avril 2019N° de pourvoi: 18-20.180 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Voisinage, trouble anormal et objet du litige

Par Albert CASTON le 18/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 juin 2019N° de pourvoi: 18-15.169 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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