Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Annulation d'une vente immobilière pour absence de cause

Par Albert CASTON le 29/05/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 avril 2019N° de pourvoi: 18-10.693 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Ghestin, SCP Marc Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
Photo de profil

Exception d'inexécution et paiement du solde des travaux

Par Albert CASTON le 29/05/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 mai 2019N° de pourvoi: 18-13.756 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ortscheidt, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant ... Lire la suite >
Photo de profil

L'absence de réserves dans la réception judiciaire : modalités

Par Albert CASTON le 29/05/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 mai 2019N° de pourvoi: 18-12.913 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Richard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, ... Lire la suite >
Photo de profil

Le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de construction ou du défaut d'entretien de l'immeuble

Par Albert CASTON le 29/05/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 9 mai 2019N° de pourvoi: 18-13.670 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
Photo de profil

Non-conformité (implantation) et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 29/05/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 mai 2019N° de pourvoi: 18-12.685 18-14.334 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents