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INTERVIEW DE MAITRE KARINE LEBOUCHER, DONNEE AU MAGAZINE "MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT" DE DECEMBRE 2018, sur la question de la rénovation énergétique (panneaux photovoltaïques et autres)

INTERVIEW DE MAITRE KARINE LEBOUCHER, DONNEE AU MAGAZINE "MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT" DE DECEMBRE 2018, sur la question de la rénovation énergétique (panneaux photovoltaïques et autres)

Par Karine LEBOUCHER le 16/01/2019
Le Cabinet a été interviewé par un journaliste du magazine "MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT" du 20 décembre 2018 sur le thème "Rénovation énergétique : gare aux déconvenues!" (une petite erreur sans importance sur le fond, à rectifier pour les lecteurs : le Cabinet est bien ... Lire la suite >
Entretien entre Madame Elise LUCET et Maître Karine LEBOUCHER sur le plateau de l'émission "ENVOYE SPECIAL" du 25.10.2018, sur le démarchage à domicile, et notamment sur les démarchages de panneaux photovoltaiques

Entretien entre Madame Elise LUCET et Maître Karine LEBOUCHER sur le plateau de l'émission "ENVOYE SPECIAL" du 25.10.2018, sur le démarchage à domicile, et notamment sur les démarchages de panneaux photovoltaiques

Par Karine LEBOUCHER le 16/01/2019
Notre Cabinet a eu le plaisir de répondre aux questions de Madame Elise LUCET sur le plateau d'ENVOYE SPECIAL, le 25 octobre 2018, suite à la diffusion d'un reportage concernant les abus de faiblesse et les dérives des contrats conclus à domicile. ... Lire la suite >
Les servitudes de passage

Les servitudes de passage

Qu'est ce qu'une servitude de passage ? Il convient de distinguer deux types de servitudes de passage : LA SERVITUDE LEGALE DE PASSAGE : ​ Cette servitude n’existe qu’en cas de terrain enclavé (c'est-à-dire de terrain n’ayant pas d’accès direct à la voie publique ou ayant un accès ... Lire la suite >
PERQUISITION EN PRESENCE DE LA PRESSE : VIOLATION DU SECRET DE L’INSTRUCTION PORTANT NECESSAIREMENT ATTEINTE AUX INTERETS DE LA PARTIE QU’ELLE CONCERNE.

PERQUISITION EN PRESENCE DE LA PRESSE : VIOLATION DU SECRET DE L’INSTRUCTION PORTANT NECESSAIREMENT ATTEINTE AUX INTERETS DE LA PARTIE QU’ELLE CONCERNE.

Par Raymond AUTEVILLE le 15/01/2019
La SNCF a déposé plainte contre l’auteur d’une série de dégradations volontaires par graffitis et gravures portant la signature “OREAK” sur de nombreux équipements, commises entre le 18 mai 2011 et le 13 avril 2012. M. X... a reconnu la plupart des faits qui lui ont été reprochés, ... Lire la suite >
La reconnaissance d’un bail commercial statutaire à l’issue d’un bail dérogatoire nécessite-t-elle, pour sa validité une inscription au RCS ?

La reconnaissance d’un bail commercial statutaire à l’issue d’un bail dérogatoire nécessite-t-elle, pour sa validité une inscription au RCS ?

Par Cédric DENIZE le 15/01/2019
La Cour de cassation y apporte une réponse négative dans un arrêt du 25 octobre 2018. (Civ. 3e, 25 oct. 2018, FS-P+B+I, n° 17-26.126) et rappelle que L’inscription au registre du commerce et des sociétés n’est pas nécessaire pour que s’opère un nouveau bail régi par le statut des baux ... Lire la suite >
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