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Assurance : action directe de la victime

Par Albert CASTON le 21/09/2018
Note Bléry, Procédures 2018-10, p. 9. Note Groutel, RCA 2018-9, p. 23, sur cass. n° 16-24.099 et 17-14.858   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 3 mai 2018N° de pourvoi: 16-24.099 16-25.476 Publié au bulletin Cassation partielle M. Savatier (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Meier-Bourdeau et ... Lire la suite >
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Empiètement

Par Albert CASTON le 21/09/2018
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 septembre 2018N° de pourvoi: 17-18.145 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Zribi et Texier, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Marché de travaux - résiliation aux torts réciproques

Par Albert CASTON le 21/09/2018
Note Sizaire, Constr.-urb. 2018-10, p. 22 NoteTisseyre, D. 2018, p. 2213 Note Houtcieff, GP 2019, n° 1, p. 29. Arrêt n° 818 du 06 septembre 2018 (17-22.026) - Cour de cassation - Troisième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2018:C300818 Construction immobilière Rejet Demandeur (s) : M. Salim X... ; et autreDéfendeur (s) : Société TC construction ... Lire la suite >
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Une clause contractuelle qui exonère le transporteur de toute responsabilité pour retard est nulle

Par Albert CASTON le 21/09/2018
Voir note L. Bloch, RCA 2018-9, p. 19. Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 9 mai 2018N° de pourvoi: 17-13.030 Publié au bulletin Cassation partielle M. Rémery (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Alain Bénabent , SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)   Une clause contractuelle ... Lire la suite >
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