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Dernières publications des avocats

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Coordonnateur SPS obligatoire : conditions

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Coordonnateur SPS obligatoire : conditions   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-23.387 Non publié au bulletin RejetM. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Décompte définitif et intérêts moratoires

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Décompte définitif et intérêts moratoires   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-28.216 Non publié au bulletin RejetM. Chauvin (président), président SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Devoir de conseil du maître d'oeuvre

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Devoir de conseil du maître d'oeuvre   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-17.801 17-17.818 Non publié au bulletin Cassation partielle partiellement sans renvoiM. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, ... Lire la suite >
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La police "responsabilité civile" ne garantit pas les travaux de reprise d'un ouvrage mal réalisé

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Note Ajaccio, bull. assurances EL, fév. 2019, p. 6.   La police "responsabilité civile" ne garantit pas les travaux de reprise d'un ouvrage mal réalisé   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-27.532 Non publié au bulletin RejetM. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, ... Lire la suite >
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Loi ELAN et droit transitoire

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Loi ELAN et droit transitoire   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-27.814 Publié au bulletin RejetM. Chauvin (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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OPC et maîtrise d'oeuvre

Par Albert CASTON le 02/01/2019
OPC et maîtrise d'oeuvre   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-18.404 Non publié au bulletin RejetM. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Portée d'une délégation de paiement

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Portée d'une délégation de paiement   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-23.213 Non publié au bulletin CassationM. Chauvin (président), président SCP de Nervo et Poupet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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