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A compter du 1er janvier 2020, le Gouvernement encouragerait la pratique du covoiturage en entreprise, et le remboursement d’une partie des frais engagés par les salariés se déplaçant en covoiturage en tant que passagers.

A compter du 1er janvier 2020, le Gouvernement encouragerait la pratique du covoiturage en entreprise, et le remboursement d’une partie des frais engagés par les salariés se déplaçant en covoiturage en tant que passagers.

Par Stéphane VACCA le 07/12/2018
L’article L.3261-3-1 du code du travail est à ce jour rédigé comme suit : « L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L.3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo ... Lire la suite >
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Marché public - moment d'établissement du décompte (CE)

Par Albert CASTON le 07/12/2018
    Conseil d'État N° 408203    ECLI:FR:CECHR:2018:408203.20181119 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies M. Olivier Henrard, rapporteur publicSCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP ODENT, POULET ; SCP BOULLOCHE, avocatslecture du lundi 19 novembre ... Lire la suite >
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Responsabilité contractuelle - obligation de délivrance - principe de proportionnalité appliqué à la réparation

Par Albert CASTON le 07/12/2018
NoteNote Mekki, D. 2019, p. 292. Note Ajaccio, bull. assurances EL, fév. 2019, p. 5. Note N. Lacoste, RLDC 2019-2, p.17. Note Boullez, GP 2019, n° 8, p. 61. Note G. Maire, RLDC 2019-4, p. 8.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 22 novembre 2018N° de pourvoi: 17-12.537 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), ... Lire la suite >
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