Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Combien de Mamoudou GASSAMA en France?

Combien de Mamoudou GASSAMA en France?

Par Yannis LANTHEAUME le 01/08/2018
Mamoudou GASSAMA est un ressortissant malien en situation irrégulière en France qui, le 26 mai 2018, est passé en quelques secondes de l’anonymat à la célébrité, en sauvant un petit garçon âgé de quatre ans qui menaçait de chuter du quatrième étage d’un immeuble ... Lire la suite >
Restitution des clés et fin du préavis

Restitution des clés et fin du préavis

Par Christophe BUFFET le 01/08/2018
Cet arrêt juge que l'acceptation de la remise des clés et l'établissement d'un état des lieux de sortie, qui correspondent qu'à la libération des lieux, ne suffisent pas à caractériser la renonciation non équivoque du bailleur aux loyers dus par la locataire jusqu'au terme du ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents