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Dernières publications des avocats

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La Commande publique a enfin son code

La Commande publique a enfin son code

Par Charles ABEEL le 05/12/2018
Ont été publiés au JORF : - L'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; - Le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Ainsi, les marchés publics retrouvent le chemin de la ... Lire la suite >
Conseil de l’ordre Paris (2ème tour élections) -  6/12/2018 : votez et faites voter pour le binôme du MAC CHHUM / RIBEIRO !

Conseil de l’ordre Paris (2ème tour élections) - 6/12/2018 : votez et faites voter pour le binôme du MAC CHHUM / RIBEIRO !

Par Frédéric CHHUM le 05/12/2018
**** Osez le MAC ! *** Au 1er tour, nous avons obtenu 2872 voix et nous sommes en 5ème position. Nous vous remercions pour votre confiance. **** Si vous voulez permettre au MAC www.notremanifeste.com de continuer ses combats au sein de l’ordre des avocats de Paris, le 6 décembre 2018, votez et faites voter au Conseil de l’Ordre, pour ... Lire la suite >
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Harcèlement moral et expertises médicales

Par Catherine TAURAND le 05/12/2018
La cour administrative d’appel de Nantes vient encore de rappeler l’importance que revêtent les pièces médicales dans l’issue des litiges relatifs au harcèlement moral (CAA de Nantes, 3 décembre 2018, n° 17NT02566, conseil départemental du Finistère).    Une titulaire de la fonction publique territoriale était placée depuis le 28 avril 2014 en ... Lire la suite >
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