Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

VEFA et devoir de vérification du banquier

Par Albert CASTON le 18/10/2018
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 26 septembre 2018N° de pourvoi: 17-19.535 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président Me Bouthors, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
Pollution des sols : qui est responsable ?

Pollution des sols : qui est responsable ?

Par Laurent GIMALAC le 18/10/2018
En cas de pollution des sols, le responsable n’est pas toujours facile à identifier, tout particulièrement quand un contrat transfert la charge du risque : cela peut être le cas, lorsque l’exploitant est locataire et que le propriétaire du terrain ne souhaite pas prendre à sa charge le risque de pollution de ... Lire la suite >
Une liste de créanciers incomplète

Une liste de créanciers incomplète

Par Pauline BARANDE le 18/10/2018
Toute entreprise en cessation de paiements est mise en redressement judiciaire si celui-ci est jugé possible. Il permet ainsi la poursuite de l’activité de l’entreprise. Dans le cas contraire, elle est mise en liquidation judiciaire. Dans les deux cas, elle doit remettre à l’administrateur et au mandataire judiciaire ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents