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Le Comité Economique et Social

Le Comité Economique et Social

Par Ahmed AKABA le 20/09/2018
Qu’est-ce que le Comité Économique et Social ? Il a été mis en place par les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du Travail. Ce Comité Économique et Social a vocation à se substituer à toutes les institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise ... Lire la suite >
Lumière sur la Loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen et sur la Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Lumière sur la Loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen et sur la Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Par Virginie ESTAGER le 19/09/2018
Les dernières années ont été particulièrement marquées par une accélération du processus législatif, notamment en droit des étrangers, droit complexe et mouvant. En effet, depuis le début des années 2000, plusieurs textes sont venus modifier en profondeur les conditions ... Lire la suite >
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