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Dernières publications des avocats

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la mediation

la mediation

Par François PILLET le 24/08/2018
On parle beaucoup de la médiation S'il apparaît que ce mode de règlement alternatif peut fonctionner en droit familial droit commercial il me semble que cela est différent en droit du travail; On parle plus de conciliation . Inutile de recourir à un médiateur en matière prud'hommale, l"avocat peut ... Lire la suite >
de l'IA suite

de l'IA suite

Par François PILLET le 24/08/2018
parfois il suffit de se rendre soit même sur son site ou son blog afin de que l" IA estime qu"il est actif et le classe en tête; en fait peu importe ce qui y est écrit il suffit d'y aller tous les jours; et même avec une seule publication le blog apparaît en tête de liste.. VIVE L' IA Bonnes fin de ... Lire la suite >
LA REPARATION DU PREJUDICE D’AGREMENT.

LA REPARATION DU PREJUDICE D’AGREMENT.

Par Raymond AUTEVILLE le 24/08/2018
La victime d'une agression a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une demande en réparation de son préjudice corporel . le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions reproche aux juges du fond d’avoir accueilli la demande de réparation du ... Lire la suite >
Les obligations du contrôle judiciaire

Les obligations du contrôle judiciaire

Par Alexandre GILLIOEN le 24/08/2018
Le contrôle judiciaire est une mesure attentatoire à la liberté d’aller et venir d’une personne. Ce n’est pas une mesure obligatoire pour le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention. Cette mesure ne concerne que les personnes qui sont mises en examen par le juge d’instruction. ... Lire la suite >
Victimes d’opérations de défiscalisation  immobilière et arrêt du 12 avril 2018 de la Cour de cassation : quand la nullité du contrat préliminaire affecte la validité de l’acte authentique

Victimes d’opérations de défiscalisation immobilière et arrêt du 12 avril 2018 de la Cour de cassation : quand la nullité du contrat préliminaire affecte la validité de l’acte authentique

Par Richard JONEMANN le 23/08/2018
Les opérations de défiscalisation immobilière interviennent le plus souvent dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement précédée de la signature d’un contrat préliminaire de réservation. Dans le cadre du contentieux lié à ce type ... Lire la suite >
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