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Les demandes de visa

Les demandes de visa

Par Sanjay NAVY le 13/04/2019
Il existe différents types de visas : - les visas de court séjour (également appelés visa touristique ou visa C) ; - les visas de long séjour.(également appelés visa d'installant ou visa D) En cas de refus de délivrance de visa par l'administration, un recours est possible. Quand ... Lire la suite >
Le statut des tunisiens en matière de séjour en France

Le statut des tunisiens en matière de séjour en France

Par Sanjay NAVY le 13/04/2019
Le statut des tunisien est réglementé par le droit commun sauf quelques exceptions prévues notamment par l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988. Cette convention internationale prévoit les particularités suivantes : 1- La possibilité d'obtenir un titre de séjour d' 1 an dans des cas supplémentaires ... Lire la suite >
Le statut des marocains

Le statut des marocains

Par Sanjay NAVY le 13/04/2019
Le statut des marocains est réglementé par le droit commun (c'est-à-dire la loi ftrançaise s'appliquant à tous les étrangers en général) sauf quelques exceptions prévues par l'accord franco-marocain du 09 octobre 1987. Cette convention internationale prévoit la particularité ... Lire la suite >
Le certificat de résidence algérien

Le certificat de résidence algérien

Par Sanjay NAVY le 13/04/2019
Attention : En matière de d'entrée et de séjour sur le territoire français, les algériens ne sont pas soumis, sauf exceptions, à la loi française. En effet, leur statut est réglementé par l'Accord franco algérien du 27 décembre 1968 qui était à l'origine, ... Lire la suite >
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