Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Un modèle de recours pour excès de pouvoir devant un tribunal administratif destiné à un particulier non professionnel du droit public

Un modèle de recours pour excès de pouvoir devant un tribunal administratif destiné à un particulier non professionnel du droit public

Par André ICARD le 23/07/2017
Vous êtes pris par les délais de recours (deux mois), ou tout simplement vous ne souhaitez pas prendre un avocat quand ce n’est pas obligatoire, ou bien votre avocat n’est pas disponible ou trop cher, alors lancez-vous, car Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne vous propose un modèle de requête en annulation ... Lire la suite >
Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion

Par Mathilde SAVOYE le 22/07/2017
Avec l’intrusion du numérique dans notre vie quotidienne, la frontière entre sphère privée et sphère professionnelle est de plus en plus poreuse. 37% des actifs utilisent chaque jour leurs outils numériques professionnels en dehors du travail, selon une récente étude. Et 62% des actifs, majoritairement ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents