Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Vers le formulaire de déclaration des risques avec des questions précises ?
Par Albert CASTON le 09/03/2018
Vers le formulaire de déclaration des risques avec des questions précises ? Etude Noguéro, GP 2018, n° 9, p. 50. Lire la suite >
Vers une procédure civile 2.0 ?
Par Albert CASTON le 09/03/2018
Vers une procédure civile 2.0 ? Entretien C. Bléry et L. Raschel, D. 2018, p. 504. Lire la suite >

Changement de statut étudiants étrangers à « salarié », mais pas que …….
Par Fatou Athmane BABOU le 09/03/2018 - 1 commentaire
Il est communément admis qu’à la fin de ses études, un étudiant étranger (hors UE), ne puisse demander qu’un titre de séjour portant la mention « salarié » ou à défaut, retourner dans son pays d’origine. Cependant sachez que le titre de séjour « salarié ... Lire la suite >

La suspension du permis de conduire du salarié peut-elle justifier son licenciement ?
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 09/03/2018
Dès lors que le permis de conduire est nécessaire à l'activité professionnelle du salarié, sa suspension met le salarié dans l’impossibilité d'exécuter sa prestation de travail, y compris durant la période de préavis. Dans le cas d’espèce, le salarié ... Lire la suite >

Une société sous sauvegarde peut contester ses créances sans l’assistance de son administrateur judiciaire
Par Pauline BARANDE le 09/03/2018
Un débiteur peut exercer seul, sans l’assistance de l’administrateur judiciaire désigné par le jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde, fût-il investi d’une mission d’assistance pour tous les actes de gestion, le recours contre la décision du juge-commissaire statuant en ... Lire la suite >

LE DROIT DE VISITE DES GRANDS PARENTS :
Par Sophie PERRIN le 08/03/2018
De plus en plus de grands-parents se voient privés de tous contacts avec leurs petits-enfants en cas de séparation des parents ou de mésententes avec l’un d’eux. Ces conflits intervenant entre des personnes appartenant à des générations différentes ne leurs laissent parfois, pour seul choix, de saisir ... Lire la suite >

Me Kristell Compain-Lecroisey, Présidente Institut du droits des personnes
Par Kristell COMPAIN-LECROISEY le 08/03/2018
https://rcf.fr/actualite/me-kristelle-compain-lecroisey-presidente-institut-du-droits-des-personnes?unkp=6556c46dd0a69988d82f99e784d4247b#.WqDv0tluRlo.facebook Lire la suite >
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