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DIVORCE ET LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL

DIVORCE ET LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL

Par Isabelle VINSTOCK le 01/03/2018
DU NOUVEAU EN DROIT DE LA FAMILLE LE DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE Trois domaines importants du droit de la famille ont été modifiés par une ordonnance du 15 octobre 2015: - Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation du régime matrimonial; - L'administration du patrimoine des ... Lire la suite >
UN VRAI DIVORCE A L'AMIABLE

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Par Isabelle VINSTOCK le 01/03/2018
Retour à la page contenant cette publication UN DIVORCE SANS LE JUGE? DIVORCER SANS LE JUGE? UN VRAI DIVORCE A L'AMIABLE Dans le cadre de la réforme J21 (Justice du 21ème siècle), le Ministre de la Justice a déposé un amendement devant l'Assemblée Nationale, visant à instaurer une procédure ... Lire la suite >
Les secrets de la protection d'un algorithme

Les secrets de la protection d'un algorithme

Par Marie PASQUIER le 01/03/2018
Le secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridique qui paraît particulièrement adaptée et efficace à ce type de création immatérielle. Les algorithmes ont aujourd’hui des utilisations très diversifiées : comparer les prix de chambres d’hôtels, de ... Lire la suite >
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