
La procédure d'inaptitude revisitée
Par Guylaine SANCHEZ le 26/02/2018
La procédure d’inaptitude a connu de grands bouleversements ces derniers temps, tant au niveau jurisprudentiel qu’au niveau législatif, ce qui nécessite une mise à jour constante, voire quotidienne, de cette problématique. Jusqu’en 2016, l’inaptitude ne pouvait intervenir qu’après deux ... Lire la suite >