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Dernières publications des avocats

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Interdiction de se contredire...

Par Albert CASTON le 14/02/2018
Interdiction de se contredire...   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 18 janvier 2018N° de pourvoi: 16-22.869 16-25.198 Non publié au bulletin Rejet M. Savatier (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et ... Lire la suite >
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Les éventuels manquements de l'avocat à ses obligations professionnelles s'apprécient au regard du droit positif existant à l'époque de son intervention

Par Albert CASTON le 14/02/2018
Les éventuels manquements de l'avocat à ses obligations professionnelles s'apprécient au regard du droit positif existant à l'époque de son intervention   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 17 janvier 2018N° de pourvoi: 16-29.070 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton ... Lire la suite >
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Notaire - devoir de conseil (urbanisme)

Par Albert CASTON le 14/02/2018
Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 31 janvier 2018N° de pourvoi: 17-13.303 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Péremption - dualité d'instances - lien de dépendance

Par Albert CASTON le 14/02/2018
Péremption - dualité d'instances - lien de dépendance   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 11 janvier 2018N° de pourvoi: 16-15.765 Non publié au bulletin Rejet Mme Brouard-Gallet (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler ... Lire la suite >
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Prescription et droit transitoire

Par Albert CASTON le 14/02/2018
Prescription et droit transitoire   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 1 février 2018N° de pourvoi: 16-24.732 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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