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Le "BIM" s'envole ...

Par Albert CASTON le 12/02/2018
Le "BIM" s'envole ...   Un assureur propose des contrats-types de missions BIM, l'un pour une mission d'AMO BIM et l'autre pour une activité de BIM management. La démarche vise à dissocier par contrat ce qui relève de la maîtrise d'oeuvre et les responsabilités en découlant, d'une part et d'autre part, la mission BIM management.    Lire la suite >
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Les pièges de l'art. 954 du CPC...

Par Albert CASTON le 12/02/2018
Les pièges de l'art. 954 du CPC...   M. Dissaux cite dans son éditorial "A quand les conclusions conclusives ?" (D. 2018, p. 233) un arrêt de la Cour de Versailles (16ème ch. 23 nov. 2017,n°17/00454), énonçant : "... en application de l'art. 954 du CPC, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif"..."les "dire et juger" et les ... Lire la suite >
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Ne pas confondre vice de forme et fin de non-recevoir

Par Albert CASTON le 12/02/2018
Ne pas confondre vice de forme et fin de non-recevoir   Noté Bléry, GP 2018, n° 5, p. 46. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 19 octobre 2017N° de pourvoi: 16-11.266 Publié au bulletin Cassation Mme Flise, présidentM. de Leiris, conseiller rapporteurM. Girard, avocat généralSCP Le Bret-Desaché, SCP Potier de La ... Lire la suite >
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Notion d'infraction aux règles d'urbanisme

Par Albert CASTON le 12/02/2018
Notion d'infraction aux règles d'urbanisme   Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mardi 16 janvier 2018N° de pourvoi: 17-81.157 Publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), présidentMe Balat, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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