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Priorités pour l'inspection des installations classées (ICPE)

Le bilan de l'action de l'inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d'actions pour 2010 ont été présentés par le Secrétariat d'état à l'écologie. Quatre actions ont été principalement mises en avant : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l'application de la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention ... Lire la suite >
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Question prioritaire de constitutionnalité: précisions

Le décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité apporte des précisions intéressantes: Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux ... Lire la suite >
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Cinquième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable des agendas 21 locaux

Le ministère de l'Écologie invite toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement durable à lui faire connaître leur projet. La date limite de dépôt des dossiers est le 18 mai 2010 et les documents peuvent être téléchargés sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-de-la-cinquieme-sessi.... ... Lire la suite >
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