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Les industriels se mettent au HQE

Le premier bâtiment industriel qui devrait bénéficier de la "Démarche HQE®, opération expérimentale Bâtiment Industriel" est actuellement en construction. Ce projet de 7.000 m², regroupant bureaux, ateliers et stockage, sera normalement livré à l'été 2010. Lire la suite >
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La plus grande ferme solaire de France, pour le moment...

Avec une puissance de 12 MW - ce qui correspond aux besoins en électricité d'une ville de 12 000 habitants - la centrale solaire photovoltaïque des Mées, dans les Alpes-de-Haute-Provence, sera la plus importante de France. Même si il faut reconnaître que ces travaux sont sans communes mesures avec ceux d'une centrale nucléaire ou d'un barrage hydroélectrique, ... Lire la suite >
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Retour sur l'essai professionel (ou le test)

L'essai professionnel (ou test professionnel) consiste en une épreuve ou un examen auquel est soumis le candidat, antérieurement à la conclusion d'un contrat de travail, afin que l'employeur apprécie ses compétences professionnelles avant de prendre la décision de le recruter. Dans l'arrêt du 16 septembre 2009 (commenté ici ... Lire la suite >
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Preuve du paiement du salaire

En droit du travail, la remise d'un bulletin de paie mentionnant le règlement du salaire par chèque ou virement ne constitue qu'un commencement de la preuve du paiement du salaire. Mais le bulletin de paie ne suffit pas à lui tout seul à prouver que le salaire a bel et bien été réglé. Dans un arrêt du 19 novembre 2008, la Cour de cassation avait jugé ... Lire la suite >
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Il est toujours temps de renoncer à la condition suspensive tenant à l'obtention du permis de construire

La propriétaire d'une parcelle de terre avait promis de la vendre sous diverses conditions suspensives, et notamment celle de l'obtention par les acquéreurs d'un permis de construire. L'acte précisait que pour se prévaloir de cette condition, les acquéreurs devraient justifier du dépôt de la demande de permis dans le délai de 2 mois à compter de la ... Lire la suite >
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