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L'ADEME lutte contre le greenwashing

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) vient de publier un guide anti-greenwashing d'auto-évaluation des messages de communication. Le greenwashing (encore appelé désinformation verte) est une technique consistant à donner une image écologique, une image « verte » à des entreprises ou à des produits qui ne le sont pas ... Lire la suite >
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Hydroélectricité : définition du programme d'investissement conditionnant le renouvellement des contrats d'achat

Après un an de discussion entre les professionnels de l'hydroélectricité et l'Etat, paraît enfin l'arrêté du 10 août 2012 définissant le programme d'investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie. L'article L. 314-2 du code de l'énergie dispose que les contrats d'achat d'une ... Lire la suite >
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Mobilisation générale en faveur du logement

Un projet de loi dit « de mobilisation générale pour la construction de logement » a été présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Il s'agit de permettre, pour répondre à ce qu'il est convenu d'appeler « la crise du logement » : - la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu'à la gratuité ; - le renforcement ... Lire la suite >
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Protection fonctionnelle : l'employeur peut-il décider de ne rembourser qu'une partie des honoraires payés ?

OUI : l'employeur public peut décider, sous le contrôle du juge, de ne rembourser à son agent qu'une partie seulement des frais engagés lorsque le montant des honoraires réglés apparaît manifestement excessif au regard, notamment, des pratiques tarifaires généralement observées dans la profession, des prestations effectivement accomplies par le conseil ... Lire la suite >
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Soutien au secteur de l'énergie issue de la biomasse

A l'occasion du colloque national "Bois énergie : une chance pour l'économie française", Delphine Batho a précisé que le débat national sur l'énergie, qui aura lieu en septembre prochain, sera l'occasion d'établir un programme d'actions précis pour la filière bois : "nous devons établir ensemble une feuille de route, définir des objectifs de ... Lire la suite >
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