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Nouvelle liste des bureaux fonciers

Après le décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 aménageant le dispositif relatif au Livre foncier et à son informatisation (V. JCP N 2009, actu. 659), le décret n° 2009-1239 du 15 octobre 2009 publié au Journal Officiel 17 Octobre 2009 modifie l'organisation des bureaux fonciers d'Alsace-Moselle. Ainsi, le tribunal d'instance au siège duquel est situé ... Lire la suite >
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Assistance de l'avocat en garde à vue : décision de la CEDH

Dans un arrêt Dayanan c/Turquie, rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme le 13 octobre 2009, la Cour rappelle, en ce qui concerne l'absence d'avocat lors de la garde à vue, que « le droit de tout accusé à être effectivement défendu par un avocat, au besoin commis d'office, figure parmi les éléments fondamentaux du procès équitable ». ... Lire la suite >
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Le Grand Paris en débat: architectes contre technocrates

Jean NOUVEL rêve d'"un secrétaire d'Etat, ami des ingénieurs, urbanistes, architectes, artistes, intellectuels... à l'écoute de tous, humaniste curieux et ambitieux pour l'ensemble des habitants du Grand Paris, pourrait vite proposer un tracé de transports précis et pertinent sur des bases déjà consensuelles et il serait alors immédiatement possible ... Lire la suite >
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Les trois nouveaux CCAG publiés

Trois nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont parus au Journal officiel du 16 octobre. Ils s'appliquent aux marchés des techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC), aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et aux marchés publics industriels (CCAG-MI). Le CCAG applicable aux marchés des techniques ... Lire la suite >
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