Quels sont les recours ouverts à un candidat évincé d'une procédure de marché public ?
Par André ICARD
EN BREF: Il s'agit du référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, du référé contractuel, après la signature du marché, du recours en contestation de la validité contractuelle du marché dit « Tropic Travaux » et du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du marché. 1) - ... Lire la suite >