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Campagne électorale, blog et compte de campagne

Le 10 janvier dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (jugement n°1108693) a donné une indication supplémentaire sur les conditions dans lesquelles un candidat peut utiliser son blog pour présenter favorablement sa campagne. Le critère utilisé par le tribunal est celui d'informations généralistes ou non. En un mot, si le blog est un site ... Lire la suite >
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QPC relative à la discipline des notaires

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 octobre 2011 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l'article 4 de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945, lequel a pour objet la discipline des notaires et de certains officiers ministériels. Cet article prévoit que les peines complémentaires ... Lire la suite >
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