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Les instantanés du mois - Novembre 2011
Par Carole GHIBAUDO
Et si novembre ressemblait à l'été ? Archives. Lire la suite >
Nullité de la vente d'un bien commun par un époux
L'article 1424 du Code Civil dispose: "Les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, aliéner ou grever de droits réels les immeubles, fonds de commerce et exploitations dépendant de la communauté, non plus que les droits sociaux non négociables et les meubles corporels dont l'aliénation est soumise à publicité. Ils ne peuvent, sans leur conjoint, percevoir ... Lire la suite >
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