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Intérêt supérieur de l'enfant

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'il résulte de ces dernières stipulations, qui peuvent être ... Lire la suite >
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Oqtf : Intérêt supérieur de l'enfant

Le parent, titulaire d'une carte de résident, assume la charge effective de l'enfant. Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Avocat spécialisé en droit du visa d entrée en France Téléphone : 06 11 24 17 52 Depuis l'étranger : ... Lire la suite >
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ONU - Géorgie : le conseil de Sécurité tiraillé

ONU - Géorgie : Le conseil de Sécurité tiraillé entre deux projets de résolution du conflit Sur la base d'un accord de paix négocié par la France, jeudi, le conseil de Sécurité avait souhaité, selon Le Monde, apposer "le sceau de l'ONU à une cessation des hostilités en Géorgie". La Russie, par l'entremise de son ambassadeur, espérait, de son ... Lire la suite >
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Retrait de points du permis de conduire

Le Retrait de points du permis de conduire par un système de traitement automatisé est-il légal? Conseil d'État, Vu, enregistré le 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 20 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer sur les demandes de M. C A et de M. S. B tendant à ... Lire la suite >
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