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Un avocat pour diriger la CRE

Notre excellent Confrère Jean-Yves OLLIER vient d'être nommé DG à la CRE en lieu et place de Madame LE BIHAN GRAF qui aurait rejoint RTE (filiale d'EDF). Né en 1969, Jean-Yves Ollier est ancien élève de l'Ecole normale supérieure (1987) et de l'Ecole nationale d'administration (1995), indique la CRE dans un communiqué. Diplômé de Sciences Po, il ... Lire la suite >
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La CJUE a tranché : la commercialisation du miel contaminé par du pollen issu d'OGM est subordonnée à autorisation

Suivant les conclusions de l'avocat général rendues en février dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a considéré, dans une décision préjudicielle en date du 6 septembre 2011, que la commercialisation de miel contaminé par du pollen issu d'OGM était soumise à autorisation. "Des produits comme du miel et des compléments ... Lire la suite >
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TCHERNOBYL: non-lieu général en l'absence de lien de causalité suffisant entre le nuage et ses diverses retombées

La cour d'appel de Paris a ordonné, mercredi 7 septembre, un non-lieu général dans l'enquête sur les possibles retombées en France de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine, en 1986. La cour a suivi le parquet général qui estime qu'aucun lien scientifique n'a pu être établi entre le passage du nuage issu de l'explosion du réacteur sur ... Lire la suite >
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L'éolien citoyen : un espoir pour la filière terrestre ?

Alors que l'éolien terrestre subit de fortes oppositions en France (qui ont d'ailleurs conduit au récent classement ICPE de ce type d'installations), les initiatives citoyennes se font plus nombreuses. L'idée : des riverains détiennent la majorité du capital d'un parc éolien. Zoom sur un projet original. A Béganne, une commune bretonne de 1.400 ... Lire la suite >
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Le verdissement du Code des marchés publics

Le décret du 25 août 2011 (JO du 26 août 2011) apporte des clarifications et mises à jour diverses au Code des marchés publics. Mais il contient aussi quelques innovations. Parmi celles-ci : la promotion des circuits courts pour les produits de l'agriculture et l'introduction des contrats performance énergétique dans le Code. 1. Le Code des marchés ... Lire la suite >
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