Un maire peut-il conclure un bail emphytéotique en vue de la construction d'une mosquée sur un terrain communal ?
Par André ICARD
OUI: l'article L.1311-2 du code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales de conclure un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue de la construction d'un nouvel édifice cultuel sur un terrain communal, avec pour contreparties, d'une part, le versement, par l'emphytéote, d'une redevance qui, eu égard à la nature ... Lire la suite >