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Justice de proximité: Une question de philosophie!

Depuis des semaines, j'observe la mise en place inexorable du plan de la chancellerie... A la réflexion, cela fait peur! En effet, c'est une réalité les avoués ferment leurs portes. A la Cour, les tests pour la communication électronique entre les chambres ne se font pas avec un panel d'avocats sélectionnés dans le ressort, en fonction par exemple de ... Lire la suite >
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Un recours contre les dispositions impératives d'une circulaire non mise en ligne sur www.circulaires.gouv.fr est-il recevable ?

OUI: la circonstance qu'une circulaire n'aurait pas été mise en ligne sur le site Internet www.circulaires.gouv.fr est sans incidence sur la recevabilité d'un recours en annulation pour excès de pouvoir contre les dispositions impératives de cette circulaire. Dans un arrêt en date du 4 mai 2011, le Conseil d'Etat considère que la circonstance qu'une ... Lire la suite >
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MAPA: l'administration doit-elle indiquer clairement et précisément son intention de négocier ou pas ?

OUI: si l'article 28 du code des marchés publics permet de manière générale aux pouvoirs adjudicateurs de recourir à la négociation en procédure adaptée, il leur appartient d'indiquer expressément pour chaque consultation, dans le règlement de consultation (RC), s'ils entendent effectivement faire usage de cette faculté. Ainsi, la phrase du type « ... Lire la suite >
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Les Rencontres Médico Juridiques 2011

Les RMJ, Rencontres Médico Juridiques à l"initiative du Médecin Urologue Christophe Ghibaudo : Soirée débat médico juridique : Le thème : "la castration chimique des délinquants sexuels récidivistes" : Le jour : Vendredi 10 juin 2011 à 19 heures, Le lieu : Restaurant LE PARK à Mougins Les intervenants : psychiatre, médecins experts urologues ... Lire la suite >
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Le licenciement pour des faits tirés de la vie privée

L'article 9 du Code Civil prévoit que, chacun a droit au respect de sa vie privée ; il en résulte qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé au ... Lire la suite >
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