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Dernières publications des avocats

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Pas de prime à l'agent d'entretien «responsable des écoles» !

Un agent d'entretien qualifié « responsable de la vie scolaire » et chargée à ce titre de l'encadrement et de la coordination de quatre-vingt deux agents répartis sur sept sites scolaires différents ne peut bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Dans un arrêt en date du 26 mai 2008, le Conseil d'Etat a jugé qu'un agent d'entretien ... Lire la suite >
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Quitter le domicile conjugal

Me BOGUCKI est intervenue hier sur France Info dans la chronique de Karine Duchochois le droit d'info pour répondre à une auditrice qui subit les violences de son mari et voudrait savoir si elle peut sans risque quitter le domicile conjugal. Vous pouvez l'écouter ci-dessous. Lire la suite >
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Séparation: le choix de l'avocat

Quelque soit la bonne volonté des parents, leur séparation fera souffrir les enfants, qui les rêvent heureux et ensemble. Mais la séparation des parents peut-être une véritable guerre et la victime est alors toujours, l'enfant. Il est totalement illusoire de penser que parce qu'un enfant est jeune il ne comprend pas ou qu'il ne se rendra pas compte des ... Lire la suite >
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Sondage : avocat et téléphone portable

Choix Cornélien que celui de donner ou non son numéro de téléphone portable aux clients. Si dans un premier temps, cela peut paraître utile pour une meilleure communication, à bien y réfléchir, et devant les appels incessants de clients, à toute heure de la journée, la question se pose de savoir si c'est finalement judicieux. Après tout, nous ... Lire la suite >
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Les gains et salaires en communauté

Il est très fréquent que les époux mariés sous le régime de la communauté légale, 'est-à-dire sans contrat de mariage, ne soient pas conscients des conséquences de ce choix. L'un des éléments principaux de cette communauté est que l'ensemble des gains et salaires des époux sont par nature communs et cela est absolu. Peu importe si un époux ... Lire la suite >
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CONGE AVEC REFUS DE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL COMMERCIAL POUR MOTIF GRAVE ET LEGITIME : ATTENTION A LA MISE EN DEMEURE PREALABLE

L'article L. 145-17, 1.1° du code de commerce dispose que le bailleur peut refuser le renouvellment d'un bail commercial sans être tenu de payer une indemnité d'éviction s'il justifie d'un motif grave et légitime à l'encontre du locataire. Ce refus de renouvellemnent, lorsqu'il est fondé sur l'inexécution d'une obligation ou la cessation de l'exploitation ... Lire la suite >
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