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Bayonne

Ville et région magnifique. J'avais hier matin une audience à Bayonne, au TGI. C'est donc avec intérêt que j'attendais de voir le tribunal, construit il y a quelques années puisque, mes fidèles lecteurs le savent, je m'interesse à l'architecture de nos Palais de Justice. Monstruosité! Je n'ai pas d'autre mot pour qualifier cette horreur architecturale. ... Lire la suite >
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Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire: La Cour de Cassation met les points sur les "I"

Dans son arrêt du 28 mars 2008, la première chambre civile de la Cour de Cassation (Ci dessous) a jugé, reprenant une solution énoncée par la chambre commerciale le 2 octobre 2007 (1), qu'"en cas de perte ou de vol, le titulaire d'une carte de paiement qui a effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation ... Lire la suite >
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La gestation pour autrui bientôt autorisée ?

Le rapport d'information du Sénat sur la maternité pour autrui a été rendu public le 25 juin 2008 En France, la pratique des mères porteuses est prohibée par l'article 16-7 du Code civil qui dispose que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Toutefois, de nombreux couples contournent cette ... Lire la suite >
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L’obligation de délivrer un logement décent, obstacle à l’acquisition en référé de la clause résolutoire

La Cour d'Appel de Bordeaux (1re ch., sect. A., 22 janv. 2008) a refusé de constater l'acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers s'il existe une contestation sérieuse sur l'exécution par le bailleur de son obligation de délivrer un logement décent. La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ... Lire la suite >
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