Dernières publications des avocats

Nucléaire: relance du procédé d'enrichissement de l'uranuim au laser

Après des années d'échecs, une entreprise américaine teste cette technique qui fait craindre de nouveaux risques de prolifération. Le groupe industriel américain General Electric (GE) prévoit de relancer à grande échelle aux Etats-Unis un procédé d'enrichissement de l'uranium au laser, ce qui suscite des craintes relatives à la prolifération nucléaire, ... Lire la suite >

Méditerranée: le corail rouge menacé

Par Benoît COUSSY

La préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur vient d'interdire la pêche du corail rouge à moins de 50 mètres de profondeur en Méditerranée sur les côtes de la Catalogne française, selon l'AFP. Les prélèvements en eaux peu profondes étaient jusqu'alors autorisés du 1er mai au 30 septembre avec une limitation à 50 kilos annuels par pêche. ... Lire la suite >

La poursuite du développement de l'éolien en Allemagne

Par Benoît COUSSY

Les groupes allemands d'énergie E.ON et RWE ainsi que WindMW ont annoncé le 5 août la création d'une base de services d'exploitation et de maintenance de leurs parcs éoliens offshore dans les îles allemandes d'Helgoland, en mer du Nord. Le port de l'île d'Helgoland, situé à 40 km de la côte, sera aménagé.Trois bâtiments de service accueilleront ... Lire la suite >

Un délai excessif entre le constat et la communication des griefs entraîne-t-il l'illégalité de la sanction ?

Par André ICARD

OUI: la durée qui s'écoule entre la constatation d'une irrégularité et le prononcé de la sanction administrative qui en résulte ne saurait, par elle-même, être constitutive, au motif qu'elle serait excessive, d'une atteinte aux droits de la défense entraînant l'illégalité de la sanction, pourvu qu'un délai excessif ne se soit pas écoulé entre ... Lire la suite >

Peut-on soulever une question prioritaire de constitutionnalité sur une loi organique ?

Par André ICARD

NON: les lois organiques promulguées doivent être regardées, dans leur intégralité, comme conformes à la Constitution, alors même que la décision du Conseil Constitutionnel qui les a examinées ne mentionne pas expressément les dispositions critiquées dans ses motifs. Le Conseil constitutionnel qui a examiné une loi organique, en vertu du dernier ... Lire la suite >

Le fonctionnaire indemnisé en disponibilité d'office après un congé de longue durée est-il toujours en activité ?

Par André ICARD

NON: l'agent ayant fait l'objet d'une décision le plaçant d'office en disponibilité à l'expiration de ses droits à congé de longue durée ne peut plus être regardé comme se trouvant en position statutaire d'activité, même s'il bénéficie de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale ... Lire la suite >

Un fonctionnaire sans affectation mais payé peut-il toujours prétendre à l'indemnisation d'un éventuel préjudice ?

Par André ICARD

NON: dans la mesure où le fonctionnaire qui n'a pas reçu d'affectation n'a aucun droit à occuper certains types emplois fonctionnels de direction sur lesquels il avait postulé et dès lors que son traitement a été maintenu en dépit de son absence d'affectation, il n'a subi de ce chef aucun préjudice indemnisable. Dans un arrêt en date du 8 juillet ... Lire la suite >

L'agent public auquel est attribué un logement par nécessité absolue de service est-il obligé de l'occuper ?

Par André ICARD

OUI: même dans le cas où la non occupation du logement concédé par nécessité absolue de service (NAS) à l'agent public ne porterait pas préjudice à sa façon de servir, l'intéressé continuant d'assumer les gardes et permanences inhérentes à sa fonction. Dans un arrêt en date du 8 juillet 1999, la Cour administrative d'appel de Paris a précisé ... Lire la suite >