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Pensions alimentaires: mode de calcul?

Me Boguki avait relayé en son temps un "guide pratique" mis au point par la chancellerie. Désormais, Mon confrère Legentil, Avocat au Barreau d'ARRAS a la gentillesse de publier le tableau. Mon seul commentaire sera que tout ceci peut constituer une aide à la décision mais ne peut fonder la décision comme seul critère, sans prise en compte des éléments ... Lire la suite >
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Projet de révision de la loi bioéthique

Un projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en Conseil des ministres. Le projet de loi introduit des dispositions nouvelles, notamment : - l'ouverture d'une possibilité d'accès à l'identité du donneur pour les personnes issues d'un don de gamètes, sans imposer au donneur de révéler son identité. Elle ne s'applique qu'aux dons ... Lire la suite >
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Garde à vue, lisez Me BAUER!

Sur son blog, Michèle BAUER du Barreau de Bordeaux se mobilise et publie la contre circulaire du syndicat de la magistrature qui permettra aux confrères concernés d'adapter leurs "conclusions types" à la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation et de la CEDH. En effet, la chancellerie avait trouvé une parade en adressant en juillet et octobre 2010 ... Lire la suite >
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