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Le principe de précaution s'impose-t-il au droit de l'urbanisme ?

OUI: dans un arrêt très remarqué en date du 19 juillet 2010 , le Conseil d'Etat, revenant sur sa jurisprudence antérieure posée par l'arrêt Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 20 avril 2005, 248233, mentionné aux tables du recueil Lebon, qui consacrait l'indépendance des législations environnementale et urbanistique, a désormais ... Lire la suite >
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