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RPVA: Regarder passer les trains?

A compter du 1er janvier 2012, les avocats devront former appel par la voie électronique à peine d'irrecevabilité. L'expérience montre qu'un nombre sensible de décisions sont réformées en appel, il ne faut donc pas priver les justiciables d'une chance de se défendre... Pourtant... S'il faut faire 200 km et perdre la journée pour un dossier mal ... Lire la suite >
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Baux d'habitations: validité du congé pour reprise

La Cour d'Appel de Bastia vient de rendre une décision qui peut s'avérer intéressante à plus d'un titre: tout d'abord sur la validité d'un congé pour reprise donné par le bailleur et ses donataires à un locataire qui fait valoir une exeption de nullité; par ailleurs sur le plan du traitement de cette exception par la Cour qui commence par la recevoir ... Lire la suite >
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