Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - mai 2011
Par Carole GHIBAUDO
Avons-nous commis l'irréparable en entretenant un accord mystique entre la réalité et le rêve de l'esthétique ? (Poète anonyme) Les instantanés du mois seront consacrés à ce qui habille la ville, fleurs et couleurs. Archives. Lire la suite >
Le maire peut-il vous interdire d'accéder en voiture à votre habitation ?
Par André ICARD
NON: en faisant procéder à l'installation des bacs contenant des arbustes sur la voie publique, empêchant ainsi tout véhicule automobile de parvenir à la porte du domicile de particuliers, les privant ainsi d'un accès dont ils bénéficiaient jusque-là, le maire a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété, dans la ... Lire la suite >
Mauvaise foi et vice d'équivocité ne sont pas synonymes
Le fait pour les propriétaires d'une maison de cultiver de manière continue depuis 1977 une parcelle de terrain la jouxtant permet-il à ceux-ci d'en revendiquer la propriété au bout de trente ans ? Le Tribunal de Grande Instance de Nevers a répondu par la négative en retenant l'existence d'une lettre par laquelle les propriétaires véritables du ... Lire la suite >
La décision unilatérale de résiliation d'un contrat public peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation ?
Par André ICARD
OUI: lorsqu'il est saisi par une partie d'un recours de plein contentieux contestant la validité d'une mesure de résiliation et tendant à la reprise des relations contractuelles et qu'il constate que cette mesure est entachée de vices, il incombe au juge du contrat de déterminer s'il y a lieu de faire droit, dans la mesure où elle n'est pas sans objet, à ... Lire la suite >
L'inaptitude consécutive à un AT/MP oblige la consultation des délégués du personnel
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à tenir son emploi, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur doit, avant tout éventuel licenciement, lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Mais avant de faire une telle proposition, il lui faut recueillir l'avis des délégués du personnel (c. trav. art. L. ... Lire la suite >
Tropic Travaux: la demande indemnitaire doit-elle être formée dans le délai du recours en contestation de validité ?
Par André ICARD
NON: la présentation de conclusions indemnitaires par le concurrent évincé d'une procédure de marché public n'est pas soumise au délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité du contrat, applicable aux seules conclusions tendant à sa résiliation ou à son annulation. Ainsi que l'a jugé le Conseil d'Etat, statuant au ... Lire la suite >
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