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Un fonctionnaire à la retraite peut-il retravailler ?

OUI: mais si pour le retraité de la fonction publique qui retravaille dans le secteur privé, aucune condition n'est imposée et ainsi il pourra cumuler sans aucune limite sa pension de fonctionnaire et son nouveau revenu d'activité, il n'en va pas de même en cas de reprise d'activité en qualité d'agent contractuel public dans l'une des trois fonctions ... Lire la suite >
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Fonctionnaire: un jury de concours peut-il retenir un nombre de candidats inférieur à celui des postes à pourvoir ?

OUI: un jury de concours externe de fonctionnaire territorial peut légalement, en fonction des mérites des candidats, retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir. Dans un arrêt en date du 12 janvier 2011, le Conseil d'Etat considère qu'un jury de concours externe d'ingénieur territorial pouvait légalement, en ... Lire la suite >
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L'administration doit-elle communiquer à l'agent l'appréciation qui a conduit à fixer le taux de sa prime ?

NON: il ne résulte d'aucun texte législatif ou réglementaire ni d'aucun principe que les agents susceptibles de bénéficier d'une prime qui tient compte de leur manière de servir doivent être mis à même de connaître l'appréciation qui a conduit à en fixer le taux. Dans un arrêt en date du 21 janvier 2011, le Conseil d'Etat considère qu'il ne ... Lire la suite >
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salariés: comment remplir votre déclaration d'impôt: limite d'exonération - chèques vacances

L'instruction du 3 février 2011 (BOI 5-F-2-11, 24 janvier 2011) a fixé la limite d'exonération du complément de rémunération résultant de la part de la contribution de l'employeur à l'acquisition par les salariés de chèques vacances en 2010. Ce complément de rémunération est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC apprécié sur une ... Lire la suite >
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