Encore de la simplification pour le "petites affaires"...
En ces temps de crise, on assiste de plus à des demandes urgentes. La procédure européenne relative aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges est arrivée pour Noël avec le Décret n° 2008-1346 du 17 décembre 2008. Un trésor de simplicité introduit dans le NCPC! Un débat, sans avocat bien sur, va s'instaurer ... Lire la suite >