Dernières publications des avocats

Les instantanés du mois - Février 2011

Quoi de plus naturel que de dédier ces instantanés à ce brin de soleil qui illumine les fabuleuses collines du Tanneron. Un maronnier, dites-vous ? Non, non, un mimosa ! Ou plutôt du mimosa à perte de vue. Archives. Lire la suite >

Compte courant d'associé et pouvoirs des époux

Par Raymond AUTEVILLE

Cette affaire est un parfait exemple des interactions pouvant exister entre différentes branches du droit, en l'espèce le droit des société est confronté au droit des régimes matrimoniaux. Marié sous le régime de la communauté, M. Y avait constitué avec un ami deux SARL. Les associés ont par la suite cédé la totalité des parts à une autre ... Lire la suite >

FPH: la prime de service est-elle due à l'agent en accident de travail qui n'a exercé aucun service au titre de l'année ?

Par André ICARD

NON: même si l'abattement d'un cent quarantième par journée d'absence de la prime de service versée aux fonctionnaires hospitaliers (FPH) n'est pas applicable, notamment, en cas de congé consécutif à un accident du travail ou de maladie professionnelle, aucune exception n'est en revanche prévue à la condition d'exercice effectif de fonctions ... Lire la suite >

Transsexualisme: changement d'identité

Par Brigitte BOGUCKI

Sur le fondement des articles 60 et 99 du code civil, la loi française autorise les transsexuels à changer de prénom et de genre sur leur état civil à compter du moment ou, pour reprendre la jurisprudence de la Cour de Cassation du 11 décembre 1992 «à la suite d'un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant ... Lire la suite >

Les indemnités de rupture du contrat de travail d'un salarié sont-elles imposables?

Par Catherine TAURAND

La nature juridique des sommes versées aux salariés évincés de leurs fonctions est directement appréciée par le juge administratif fiscal, sans recourir à la procédure des questions préjudicielles. En principe, l'indemnité versée à l'occasion d'un licenciement est considérée comme un revenu et est donc imposable au titre de l'IR. Elle ne peut ... Lire la suite >