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Communiqué de presse de NKM : nouveau régime dévoilé le 9 mars mais visiblement d'ores et déjà arrêté

Paris, le Lundi 21 février 2011 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Industrie photovoltaïque : fin de la concertation et remise du rapport aux Ministres Jean-Michel CHARPIN, Inspecteur général des Finances, et Claude TRINK, Ingénieur général des Mines, ont remis vendredi leur rapport à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des ... Lire la suite >
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Référé suspension: le fonctionnaire en disponibilité d'office doit-il encore justifier de ses revenus ?

NON: en se fondant, pour apprécier si la décision litigieuse préjudiciait de manière suffisamment grave et immédiate à la situation du requérant, sur ce qu'il ne produisait aucun élément ni document relatif aux revenus dont il disposait réellement, alors qu'un fonctionnaire ayant été placé d'office dans une position statutaire qui le prive de son ... Lire la suite >
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