Marché public: comment évaluer les effets d'un avenant sur un marché alloti ?
Par André ICARD
Lorsqu'un marché public est composé de plusieurs lots, le taux d'augmentation de la masse financière induit par la passation d'un avenant doit s'apprécier au regard de l'ensemble des lots du marché et non pas seulement au regard du lot objet de l'avenant. Dans un arrêt en date du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat rappelle que pour apprécier les ... Lire la suite >