Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Divorce et jouissance du domicile conjugal

Lorsque les époux divorcent, il arrive fréquemment que l'un, voire les deux, souhaitent rester au domicile conjugal. A défaut d'accord entre eux, c'est le juge aux affaires familiales qui devra trancher dans l'ordonnance de non conciliation. Si le domicile conjugal est un accessoire du contrat de travail de l'un des époux, le juge ne peut pas en donner ... Lire la suite >
Photo de profil

L'action en répétition des pensions vieilesse, relève du régime des quasi-contrats, n'est pas soumise à la prescription abrégée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant le 20 mars 2008: Les faits et la procédure Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles, statuant en dernier ressort, s'est prononcé sur les faits suivants: la Caisse nationale d'assurance vieillesse a réclamé le 21 avril 2004 à M. X... le remboursement des ... Lire la suite >
Photo de profil

pétition pour le droit de mourir dignement

Etre compatissant n'est pas toujours suffisant. L'actualité récente se fait une fois encore l'écho de cette nécessité législative, pour laquelle nous pouvons agir en signant la pétition de l'AMD, pour signer c'est ICI L'AMD, association pour mourir dans la dignité, ilite pour permettre à chacun d'avoir une fin de vie conforme à ses conceptions ... Lire la suite >
Photo de profil

Pas de sexe sous la robe?

En quelques lignes car le temps m'empêche de retracer le colloque en entier qui se tenait à Marseille il y a quinze jours sur le sujet en exergue: Le matin y avait deux camps: - Celles qui disaient "moi je ne défendrai jamais des violeurs", mais je ferai tout pour qu'ils soient défendus; - Celles qui affairmaient "moi j'adore défendre les violeurs"... ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents