Dernières publications des avocats

Deux petites tours et puis s'en va...

Reprise d'activité en ce début de semaine ensolleillée, et ô surprise, je m'aperçois que mon petit Chouboul' a été courtisé vendredi et samedi ! Cachotier va ! Il est allé au baleti, il a fait son petit tour de piste ! Conclusion : Continue comme ça Chouboul', je suis très très fière de toi ! Lire la suite >

Quelle sanction infliger à un militaire qui manque à son obligation de réserve ?

Par André ICARD

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2011, le Conseil d'Etat vient apporter d'utiles précisions sur la sanction à appliquer en cas de manquement d'un militaire à son obligation de réserve. La Haute juridiction administrative considère qu'eu égard à la teneur des propos tenus par un officier supérieur de gendarmerie qui expriment une critique de fond ... Lire la suite >

L'administration doit-elle proposer un reclassement au stagiaire physiquement inapte avant de le licencier ?

Par André ICARD

OUI: il résulte d'un principe général du droit qu'un employeur public a l'obligation de proposer un reclassement dans un autre emploi à un stagiaire fonctionnaire atteint d'une inaptitude physique définitive et médicalement constatée à occuper son emploi, et ce n' est seulement que si ce reclassement est impossible qu'il peut procéder à son licenciement. ... Lire la suite >

Marché public: peut-on invoquer un manquement grave aux règles de passation lors d'un litige relatif à l'exécution ?

Par André ICARD

OUI: lorsque le juge administratif est saisi d'un litige relatif à l'exécution d'un contrat public, les parties à ce contrat ne peuvent invoquer un manquement aux règles de passation, ni le juge le relever d'office, aux fins d'écarter le contrat pour le règlement du litige, que dans la mesure où, eu égard d'une part à la gravité de l'illégalité et ... Lire la suite >

Le cas de la promesse d'embauche non respectée

Par Jean-Philippe SCHMITT

Souvent, pour favoriser l'embauche d'un salarié employé dans une autre entreprise, l'employeur s'engage à l'embaucher à une date et dans des conditions précisées dans une promesse écrite. Mais il arrive quelques fois que cette promesse d'embauche ne soit pas suivie d'effet, ce qui n'est pas sans poser des difficultés sérieuses au salarié qui a ... Lire la suite >

Délai de contestation des élections des représentants du personnel

Par Jean-Philippe SCHMITT

Les élections des représentants du personnel peuvent faire l'objet de recours dans des délais toutefois très encadrés. En effet, toute contestation portant sur la régularité de l'élection doit faire l'objet d'une déclaration, orale ou écrite, au greffe du tribunal d'instance dans les 15 jours suivant l'élection (art. R. 2314-28 pour les délégués ... Lire la suite >

Contrat de travail et mandat social au sein de la même entreprise

Par Jean-Philippe SCHMITT

On entend souvent dire qu'un salarié ne peut pas être en même temps mandataire social de l'entreprise qui l'emploie. En réalité, le contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social, et qui a cessé d'être lié à la société par un lien de subordination, est seulement suspendu pendant le temps où il exerce ce mandat. Le contrat de ... Lire la suite >

Comment distinguer une subvention publique d'un marché public ?

Par André ICARD

Le marché public se différencie de la subvention publique par le fait qu'il répond à un besoin qui est exprimé par l'administration. Dans le cas d'une subvention, l'initiative du projet d'intérêt général, c'est-à-dire son impulsion et sa définition, vient directement de l'organisme bénéficiaire de la subvention (association par exemple). De plus, ... Lire la suite >