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Respect de l'égalité des armes l'avocat garant du respect des principes dans la procédure pénale!

Très belle décision du 11 mai dernier. Le Procureur prétendait que sa seule présence à une expertise demandée par ses services validait la procédure... Mauvaise pioche! La Cour de Cassation rappelle que l'égalité des armes et le respect du contradictoire existent dans la procédure pénale... Les avocats doivent être sur le même pied que le parquet ... Lire la suite >
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QPC : modèles commentés de mémoires à produire

Le Conseil national des barreaux (CNB), propose deux modèles de mémoires en question prioritaire de constitutionnalité (QPC), élaborés sous les plumes expertes de Maître Arnaud Lizop, avocat, membre du CNB et de Monsieur David Lévy, Directeur du pôle juridique du CNB. Ces modèles utilisables devant les juridictions du fond et devant le Conseil d'Etat ... Lire la suite >
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Noms de domaine: La Révolution Internet en marche!

Une décision du Conseil Constitutionnel du 6 octobre qui se montre fidèle à l'esprit d'internet c'est à dire la liberté dans le respect des droits de chacun. En clair, il est "presque" interdit d'interdire... Pourtant, la tentation est grande de tout privatiser, tout régir, tout faire payer... Voir un commentaire avisé de C. Manara. Effectivement faire ... Lire la suite >
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