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Le notariat inquiet à l'occasion de ses Etats généraux

Les États Généraux du notariat ont rassemblé, le 28 janvier au Zénith de Paris, 7 000 notaires. Cette mobilisation sans précédent témoigne d'une grande inquiétude de la profession, comme l'a expliqué au garde des Sceaux le président du Conseil supérieur du notariat. Faisant référence aux propositions du rapport Attali, puis du rapport Darrois, ... Lire la suite >
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Mutation de fonctionnaires: peut-on établir librement un barème de classement par priorité des demandes ?

Dans un arrêt en date du 16 décembre 2009, le Conseil d'Etat considère qu'en fixant des règles assorties d'un barème à appliquer pour le classement des demandes de mutation et en établissant à cette fin des priorités non prévues par les dispositions précitées de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires ... Lire la suite >
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Les industriels se mettent au HQE

Le premier bâtiment industriel qui devrait bénéficier de la "Démarche HQE®, opération expérimentale Bâtiment Industriel" est actuellement en construction. Ce projet de 7.000 m², regroupant bureaux, ateliers et stockage, sera normalement livré à l'été 2010. Lire la suite >
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La plus grande ferme solaire de France, pour le moment...

Avec une puissance de 12 MW - ce qui correspond aux besoins en électricité d'une ville de 12 000 habitants - la centrale solaire photovoltaïque des Mées, dans les Alpes-de-Haute-Provence, sera la plus importante de France. Même si il faut reconnaître que ces travaux sont sans communes mesures avec ceux d'une centrale nucléaire ou d'un barrage hydroélectrique, ... Lire la suite >
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Retour sur l'essai professionel (ou le test)

L'essai professionnel (ou test professionnel) consiste en une épreuve ou un examen auquel est soumis le candidat, antérieurement à la conclusion d'un contrat de travail, afin que l'employeur apprécie ses compétences professionnelles avant de prendre la décision de le recruter. Dans l'arrêt du 16 septembre 2009 (commenté ici ... Lire la suite >
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Preuve du paiement du salaire

En droit du travail, la remise d'un bulletin de paie mentionnant le règlement du salaire par chèque ou virement ne constitue qu'un commencement de la preuve du paiement du salaire. Mais le bulletin de paie ne suffit pas à lui tout seul à prouver que le salaire a bel et bien été réglé. Dans un arrêt du 19 novembre 2008, la Cour de cassation avait jugé ... Lire la suite >
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