Photovoltaïque: plus que quelques jours pour attaquer les arrêtés et se donner les moyens de négocier les tarifs de rachat
Par Benoît COUSSY
Les arrêtés du 16 mars 2010, dans leurs versions non-consolidées, ont été publiés au JO le 23 mars 2010. Ceux-ci peuvent donc être déférés à la censure du juge jusqu'au 23 mai 2010 seulement. Lire la suite >