Référé suspension à l'encontre d'une autorisation d'extension d'une installation porcine
Par Benoît COUSSY
Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise le préfet de la Manche en autorisant l'extension de l'élevage porcin projetée est de nature en l'état de l'instruction et nonobstant les mesures correctives prévues par l'autorisation d'extension, consistant dans le maintien de haies ou la capacité théorique des parcelles prévues pour ... Lire la suite >