Dernières publications des avocats

Les instantanés du mois - septembre 2009

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Septembre, la fin de l'été, les feuilles mortes se ramassent à la pelle, que de souvenirs... La vie est un perpétuel recommencement, alors la résolution de la rentrée sera de se mettre au vert, en image. Archives. Lire la suite >

Une requête en référé suspension peut-elle accompagner un recours administratif préalable obligatoire ?

Par André ICARD

L'obligation d'exercer un recours administratif préalable, laquelle conditionne la recevabilité de la saisine du juge de l'excès de pouvoir, ne fait pas obstacle à la saisine du juge des référés qui peut prononcer la suspension avant même que l'administration ait statué sur le recours préalable, si les conditions d'une suspension sont réunies ... Lire la suite >

Rapport Léger...

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Il ne s'agit pas d'une qualification par rapport à un texte portant sur la réforme de la procédure pénale, mais d'une information qui donne le ton à la rentrée judiciaire. Le point sur les enjeux de la réforme avec Guillaume Daieff, juge d'instruction, membre de l'Association française des magistrats instructeurs est visible sur internet. Le Figaro y ... Lire la suite >

Permis de construire : délai imparti aux architectes des Bâtiments de France pour émettre leur avis.

Par Raymond AUTEVILLE

Le Ministère de la Culture s'est déclaré opposé à une réduction du délai imparti aux architectes des bâtiments de France (ABF) pour délivrer un avis sur les projets de construction, d'aménagement ou de démolition. Depuis la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme, les architectes des Bâtiments de France bénéficient ... Lire la suite >

Une brèche dans le caractère indivisible du permis de construire ?

Par Benoît COUSSY

Extraits : CE 17 juillet 2009, Cne de Grenoble et Grenoble Alpes métropole, A, n° 301615: « s'il résulte de ces dispositions qu'une construction constituée de plusieurs éléments formant, en raison des liens physiques ou fonctionnels entre eux, un ensemble immobilier unique, doit en principe faire l'objet d'un seul permis de construire, elles ne font ... Lire la suite >

Le recours gracieux d'un requérant déjà admis à l'aide juridictionnelle conserve- t -il le délai de recours contentieux ?

Par André ICARD

Le recours gracieux formé par un requérant déjà admis à l'aide juridictionnelle ne conserve pas le délai de recours contentieux. En l'espèce, le requérant contestait une décision du préfet de police de Paris en date du 15 février 1982, avait tout d'abord présenté, le 3 mars 1982, une demande d'aide judiciaire dans le délai de deux mois, et avait ... Lire la suite >