Imperméabilité du droit français à la KAFALA!
Une décision de la 1ere Chambre civile de la Cour de Cassation a attiré mon oeil après le billet de mon confrère et néamoins ami Jean - Pierre Mougel. Il s'agissait de tenter de convertir en France en adoption simple ou pleinière, une pratique judiciaire dite de KAFALA. Pas question répond la Cour, stabilisant ainsi sa jurisprudence avec force (civ. ... Lire la suite >